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APL et déménagement : Êtes-vous toujours éligible ?

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Déménagement : l’APL en question

 
Vous allez emménager en tant que locataire dans un nouvel habitat et vous vous demandez si vous serez éligible à l’Aide Personnalisée au Logement de la CAF.
Ou encore, vous avez acquis un bien immobilier dans le cadre d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale et, avant votre déménagement, vous aimeriez savoir ce que va devenir votre APL.

Focus sur cette question importante avant que vous ne vous installiez dans vos nouveaux meubles.

Vérifiez votre éligibilité à l’APL

Ce n’est pas parce que vous touchez aujourd’hui l’aide personnalisée au logement que celle-ci sera reconduite automatiquement lorsque vous aurez déménagé. L’arrivée dans un nouveau logement met effectivement fin au dossier précédent et implique de nouvelles démarches.

Il est donc important de faire une simulation sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiales de votre secteur dès que votre choix se porte sur tel appartement ou telle maison à louer. En effet, l’éligibilité à l’APL est conditionnée en partie par le type de logement. Celui-ci doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Il doit être salubre et vous permettre un habitat décent.

Demandez au propriétaire la preuve de ce conventionnement, et ce avant toute signature de bail. Cette information doit impérativement être portée à votre connaissance. Par ailleurs, le montant de l’APL dépend directement du montant du loyer. Si vous restez éligible, il est donc presque certain que votre APL évoluera, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Autres conditions d’éligibilité des APL

Les autres conditions d’éligibilité sont liées à votre situation personnelle (composition de la famille et ressources du foyer). Si, votre situation a récemment changé, par exemple si vous déménagez parce que vous attendez un enfant ou que vous avez eu une promotion, il est important de faire cette simulation afin de ne pas avoir de surprise au moment des démarches.

Dans l’hypothèse où vous seriez devenus propriétaire grâce à un prêt conventionné ou un PAS (Prêt d’Accession Sociale), vérifiez également votre éligibilité. Certains logements anciens situés dans des secteurs circonscrits ouvrent droit à l’APL sous conditions.

Enfin, si vous êtes étranger, vérifiez la validité de votre titre de séjour afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque vous déménagerez.

Les démarches à effectuer après le déménagement

Les demandes d’APL sont à faire en ligne, sur le site Internet de la CAF. N’oubliez surtout pas que rien ne sera fait automatiquement. Vous devez recommencer la procédure à chaque déménagement.

Il vous sera demandé de scanner différents documents :

  1. Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou titre de séjour si ce n’est pas le cas )
  2. Relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne à votre nom
  3. Attestation de loyer datée et signée par votre propriétaire

La plupart du temps, le montant de l’APL est versé directement au propriétaire. Vous êtes alors tenu de lui verser la différence entre le loyer et ce montant.

De l’estimation au versement de l’APL qui vous est dû, il existe plusieurs étapes par lesquelles il faut passer. Pour réduire les délais et ne pas être surpris au dernier moment si vous n’êtes plus éligible, organisez-vous bien en amont.

Vous vous libérerez aussi l’esprit en faisant appel à des professionnels pour réaliser votre déménagement. N’hésitez pas à consulter les différents services de Déménagements Jumeau, votre déménageur professionnel à Chartres, Châteaudun, Rambouillet et Vendôme.