Une étape importante dans un déménagement est l’état des lieux. Vous ne pouvez y échapper, alors préparez soigneusement l’état des lieux d’entrée et de sortie, et évitez les erreurs et pièges.
Qu’est-ce que L’État des Lieux ?
Un état de lieux, en immobilier, est une description détaillée du logement, pièces et équipements. Le propriétaire ou son représentant (agence immobilière) ainsi que le locataire (ou les) doivent absolument être tous deux présents. Il doit être daté, signé et copies doivent être faites pour chaque partie.
État des Lieux d’Entrée
L’état des lieux d’entrée est généralement moins stressant que celui de sortie mais extrêmement important. En effet, si certains défauts ou détériorations ne sont pas signalés par le propriétaire ou vous-mêmes, une fois signé l’état des lieux vous n’aurez qu’un mois pour les inclure. À défaut, lors de l’établissement de l’état de lieux de sortie vous risquez d’avoir de mauvaises surprises et vous voir imputer les frais de réparations.
L’article 1730 du code civil stipule que vous devez laisser le logement dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé (sauf force majeure, vétusté etc …)
- Les rénovations dues à la vétusté et usure normale sont à la charge du propriétaire
- La remise en état, en cas de changements non autorisés, est à la charge du locataire
La loi ALUR de Septembre 2015 précise que :
- Le bailleur est responsable des frais d’établissement de l’état des lieux de sortie
- Les frais sont partagés à l’établissement de l’état de lieux d’entrée
Que Comprend la Description Détaillée ?
Rien ne doit être laissé au hasard. Le document doit faire état des conditions des murs, portes, fenêtres, sols. Il est impératif de s’assurer que eau, gaz, électricité, sanitaires, hotte aspirante, électroménager (si fourni), etc… soient en parfait état de fonctionnement. Il convient également de noter les plus petits détails tels que taches, fissures, peintures écaillées, trous, poignées de porte, carrelage fendu, …
État des Lieux de Sortie
Vous êtes éreinté, vous avez déménagé et avant même d’avoir terminé de déballer vos cartons, vous devez retourner sur vos pas pour signer l’état des lieux de sortie. Il est possible de confondre vitesse et précipitation et d’oublier quelques petits détails qui vous coûteront potentiellement en argent mais surtout en temps. Les propriétaires sont extrêmement vigilants et aiment recevoir leur propriété dans le même état qu’elle a été délivrée, sans trous aux murs ni interrupteurs cassés.
Quel Recours en Cas de Désaccord ?
Généralement, les deux parties font en sorte de remplir leurs obligations mais il se peut qu’un désaccord survienne, par exemple lorsque locataire et propriétaire n’ont pas la même notion d’usure normale de parquet ou linoléum.
En cas de problèmes vous pourrez avoir recours à un huissier ; les conclusions de son état des lieux ne pourront être contestées. Les frais d’huissier sont plafonnés et sont partagés sauf si la décision de faire appel à l’huissier a été prise de façon unilatérale.
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L’état des lieux fait partie des incontournables démarches ; il est obligatoire depuis 2007, et protège à la fois le bailleur et le locataire. Il est normal pour un propriétaire de protéger son investissement, tout comme il est normal de prendre possession d’un logement propre, à la structure saine, où tout fonctionne. Vous voulez remettre les clefs de votre ancien logement et poursuivre vos activités, déballer les cartons, ranger et décorer votre nouvelle habitation. Ce que vous ne voulez pas est perdre du temps et de l’argent.
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