Formalites demenagement

Prime de déménagement : qui y a droit ?

Prime de déménagement

carton déménagement

Sous certaines conditions, les familles nombreuses bénéficiaires d’allocations logements peuvent prétendre à la prime de déménagement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

La prime de déménagement vous permet de couvrir les frais réels engagés dans la limite de 978,82 euros. Il vous suffit d’envoyer tous les justificatifs à la CAF du département dont vous dépendez.

Conditions d’Obtention de la Prime de Déménagement

Vous devez :

  • Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) pour la métropole. Que vous soyez locataire en sous location ou colocation, que vous accédiez à la propriété ou que résidiez en foyer d’hébergement, et ceci sans aucune aucune condition d’âge minimum requise.

Vous avez la possibilité de faire une simulation en ligne via votre espace personnel de la CAF pour déterminer votre éligibilité.

  • Ou être éligible à l’allocation de logement familiale (ALF) pour la métropole et les DOM.

Dans les deux cas le logement doit être en France et il doit être votre résidence principale.
Il doit également respecter les critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

  • Vous avez au moins trois enfants à charge nés ou à naître.
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.

Prime de Déménagement de la CAF : les Formalités

Votre dossier de demande doit comprendre la facture acquittée auprès de la société de déménagement à laquelle vous avez fait appel.

Dans le cas d’un déménagement par vos propres moyens vous devez garder tous les justificatifs relatifs aux frais engagés (achat de matériel, location de véhicule, frais d’essence, péage, etc). Le tout doit être envoyé à votre CAF dans les six mois qui suivent le changement de résidence.

Le montant est égal à la somme réelle que vous aurez engagée et dans la limite de 978,82 euros pour une famille de trois enfants ; comptez 81,57 euros par enfant supplémentaire (montants mis à jour le 1er Avril 2017).

N’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CAF pour déterminer si votre situation vous permet d’avoir droit à cette prime. Vous pouvez cumuler plusieurs aides liées à un déménagement (prime de votre employeur, Action Logement, Pôle Emploi, à condition de ne pas solliciter plusieurs fois le remboursement d’une même dépense.

Sachez qu’outre les simulateurs en ligne, les agents de la CAF sont disponibles par téléphone ou via un formulaire de contact accessible depuis votre espace allocataire.

Vous pouvez ainsi poser toutes les questions relatives à votre situation.

Bon déménagement !

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Prime déménagement

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    PRIME DE DÉMÉNAGEMENT

    Vous trouverez ci-dessous comment obtenir la prime de déménagement via la Caisse d’Allocations Familiales.

    Conditions pour en bénéficier

    L’allocataire doit déménager :

    • à l’occasion de la naissance de son 3ème enfant ou plus,
    • ou il a au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de deux ans.

    Il doit par ailleurs :

    • déménager entre le 1er jour du mois civil suivant son 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les deux ans de son 3ème enfant (ou des suivants),
    • remplir les conditions d’ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de six mois à compter du déménagement.
    Montant de la prime
    Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :

    • de 978,82 EUR pour un déménagement après la naissance d’un 3ème enfant,

    Par ailleurs :

    Ce plafond est majoré de 81,57 EUR par enfant supplémentaire.

    Montants valables le 01/04/2017.

    Versement
    La prime fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule). Toutefois une avance peut être consentie sur demande et sur présentation d’un devis.
    Démarches
    S’adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :

    • si l’allocataire dépend du régime général des prestations familiales, à la caisse d’allocations familiales (CAF) dont dépend le nouveau domicile,
    • si l’allocataire relève d’un régime particulier, à la caisse dont il dépend.