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PRIME DE DÉMÉNAGEMENT
Vous trouverez ci-dessous comment obtenir la prime de déménagement via la Caisse d’Allocations Familiales.
Conditions pour en bénéficier
L’allocataire doit déménager :
- à l’occasion de la naissance de son 3ème enfant ou plus,
- ou il a au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de deux ans.
Il doit par ailleurs :
- déménager entre le 1er jour du mois civil suivant son 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les deux ans de son 3ème enfant (ou des suivants),
- remplir les conditions d’ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de six mois à compter du déménagement.
Montant de la prime
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :
Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :
- de 978,82 EUR pour un déménagement après la naissance d’un 3ème enfant,
Par ailleurs :
Ce plafond est majoré de 81,57 EUR par enfant supplémentaire.
Montants valables le 01/04/2017.
Versement
La prime fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule). Toutefois une avance peut être consentie sur demande et sur présentation d’un devis.
La prime fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l’entreprise qui a loué le véhicule). Toutefois une avance peut être consentie sur demande et sur présentation d’un devis.
Démarches
S’adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :
S’adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :
- si l’allocataire dépend du régime général des prestations familiales, à la caisse d’allocations familiales (CAF) dont dépend le nouveau domicile,
- si l’allocataire relève d’un régime particulier, à la caisse dont il dépend.